POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité du Groupe («Politique de Confidentialité») concerne CONGO MUSIC DIGITAL, société Congolaise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Congo sous le numéro 414 525 855, dont le siège social est situé à Brazzaville (« CMD ») et ses filiales à travers le Monde, dont RAP SELEUMENT, ci-après collectivement dénommées «R.A.S», «Nous» ou«Nous».

Cette politique de confidentialité décrit les pratiques de traitement des données personnelles de CMD pour la distribution numérique de musique, la fourniture de produits(« Produits »)et de services(« Service(s) »),en général ou par le biais denos sites Web et / ou d’autres services de communications électroniques (widgets, applications mobiles ou API), collectivement ou individuellement« Site(s) »). CMD agit en tant que responsable du traitement et ses filiales en tant que sous-traitant

Nous attachons une importance particulière au traitement sécurisé des données, à leur confidentialité, à la protection de la vie privée et aux droits associés. Veuillez prendre le temps de lire attentivement notre Politique de confidentialité.

En visitant ce site Web, en fournissant à CMD vos données personnelles ou d’autres informations sur les sites, ou en vous abonnant aux services, ou en concluant un contrat avec nous, vous reconnaissez expressément que vous avez lu et accepté les termes de cette politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité est indépendante des autres politiques de confidentialité, de confidentialité ou de toute autre pratique de service publiée par des sociétés tierces, telles que Facebook Inc., Apple Inc., Google LLC Microsoft Corp., Twitter, TIK TOK ou tout opérateur de services mobiles ou tout tiers exploitant un site ou une application ou un service vers lequel le(s) Site(s) ou les Services renvoient ou redirigent vers, notamment par lien hypertexte, que Nous ne publions pas. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Si vous êtes un artiste interprète, un représentant d’artiste (producteur, gérant, label indépendant), un client, un visiteur des Sites («Utilisateur(s) »),un prestataire de services, un fournisseur, un partenaire ou un sous-traitant qui a conclu un contrat avec Nous (collectivement ou individuellement «Vous»; « Votre »),la présente Politique de confidentialité s’applique à Vous.

Les mineurs (tels que définis par la loi dans divers pays) («Mineurs») ne peuvent pas s’abonner aux Services ou acheter des Produits sur les Sites sans avoir au préalable le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux et accepter la présente Politique de confidentialité. Les parents et tuteurs légaux sont responsables de l’utilisation qui est faite des Services, Produits, Sites par leurs Mineurs.

Conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 («RGPD »)et à d’autres lois sur la protection desdonnées, nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Une notification sur la page d’accueil du (des) Site(s) vous alertera, ou un message sera posté dans service(s), ou dans des cas spécifiques, vous recevrez un e-mail.

  1. Quelles informations ou données personnelles collectons-nous auprès de vous et pourquoi ?

Nous pouvons collecter et traiter des données personnelles et d’autres informations énumérées ci-dessous (collectivement dénommées «Données») pour remplir nos obligations en vertu du contrat que Vous avez signéavec Nous, ou pour Vous fournir des Produits ou Services.

Veuillez noter que nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée personnelle sensible (c’est-à-dire les données qui révèlent directement ou indirectement des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques et biométriques dans le but d’identifier une seule personne physique ou qui se rapportent à la santé ou à la vie sexuelle, et à cette fin). Par conséquent, nous vous demandons de vous abstenir de nous envoyer de telles données.

Nos contrats et formulaires d’inscription indiquent toutes les données spécifiques que vous êtes tenu de fournir.

1.1 Données personnelles

Les données personnelles désignent les informations qui vous concernent directement ou indirectement en tant que personne physique identifiée ou identifiable. Cela peut concerner, en fonction du contrat, des Sites, des Produits ou Services, de Votre statut et/ou des moyens de collecte, tout ou partie des Données Personnelles suivantes : 

  • Nom(s) et prénom(s);
  • Adresse postale (facturation ou livraison) ;
  • Numéro de téléphone fixe ou mobile (personnel ou professionnel);
  • Adresse e-mail;
  • Informations bancaires (informations bancaires ou autres informations de compte, coordonnées bancaires, informations de carte de crédit / débit, numéro, date d’expiration, cryptographie visuelle);
  • Numéro de passeport ou numéro d’identité;
  • Langue parlée ou langue choisie pour les Sites ou services
  • Toute information confidentielle pour Vous aider à vous souvenir de Vos identifiants personnels ou mots de passe ;
  • Pour les Mineurs : nom, prénom et adresse e-mail de leurs parents ou tuteurs légaux ;
  • Pour les artistes interprètes ou exécutants ou leurs représentants uniquement : leur nom de scène, leurs éléments textuels, graphiques, photographiques ou vidéo ou les éléments sonores et de date liés à un enregistrement sonore reproduisant l’interprétationou exécutant («Enregistrement») ou desvidéos reproduisant une œuvre audiovisuelle produite en mettant en place des images pour illustrer l’interprétation d’une œuvre musicale et les dates qui font l’objet d’un Enregistrement («Clip vidéo»);pochettes, mots, vidéos, titres d’œuvres (compositions avec ou sans mots), dates, noms, noms de scène, pseudonymes, biographies, vidéos et photos d’artistes interprètes ou exécutants, noms de chansons et d’albums et d’artistes associés, l’année de sortie des chansons et des albums et le nom de la personne ou de l’entité qui détient les droits sur les chansons, arrangements et/ou illustrations de l’album;
  • les métadonnées nécessaires pour identifier les œuvres fixées sur les Enregistrements et Les Vidéoclips, et leurs ayants droit, notamment les noms des auteurs, compositeurs, éditeurs, ou tous les ayants droit, codes ISWC, ISRC, UPC, etc ;
  • uniquement en cas d’inscription à des Services nécessitant la collecte de ces informations : le numéro d’identification fiscale ;
  • Contenu du panier des Produits ou Services ;
  • Adresse IP (numéro attribué automatiquement par votre fournisseur de services d’accès Internet ou l’adresse MAC de vos appareils électroniques à partir desquels l’accès au(x) site(s) est effectué et qui font l’objet d’une identification et d’un enregistrement automatiques pour chaque utilisation du (des) site(s);
  • Données démographiques sur les Utilisateurs (par exemple, âge, sexe, lieu de résidence) ;
  • Données sur les goûts des Utilisateurs, les préférences musicales (listes de lecture) ou d’autres données partagées collectées à partir de plateformes musicales ;
  • Informations techniques, telles que les cookies (pour plus d’informations Politique en matière de cookies)
  • Données de géolocalisation, notamment par le biais de signaux GPS envoyés par des appareils mobiles : lorsque les Utilisateurs utilisent les services de géolocalisation proposés par les Sites, par exemple pour leur proposer des publicités personnalisées, Nous recueillerons d’abord leur autorisation expresse (opt-in). Les utilisateurs peuvent dans ce cas, à tout moment, révoquer cette autorisation (opt-out);
  • Données de tiers (c’est-à-dire contacts, amis) fournies par les utilisateurs. Vous devez obtenir le consentement exprès de ces tiers avant de partager leurs données avec Nous.

1.2 Autres informations

Nous collectons également d’autres données qui ne conduisent pas nécessairement, directement ou indirectement, à Votre identification en tant que personne physique («Autres Informations»).

Dans un tel cas, nous les traiterons conformément aux conditions décrites et aux fins énoncées à la section 3 ci-dessous. Ces autres informations peuvent être :

  • Informations sur le navigateur Internet des Utilisateurs et les appareils pour accéder aux Sites, telles que le type d’appareil, la résolution de l’écran, la version du système d’exploitation, le type et la version du navigateur Internet, ainsi que le type et la version du Service utilisé. Un identifiant unique peut être attribué à l’appareil à partir duquel les Utilisateurs accèdent au(x) Service(s) fourni(s) par Nous ou ses fournisseurs de services ;
  • Données relatives à l’utilisation par les utilisateurs de widgets, d’applications mobiles ou d’autres services de communication: dans ce contexte, nous pouvons collecter l’identifiant unique, ainsi que d’autres informations relatives à l’appareil de connexion afin de fournir du contenu et de la publicité aux appareils. Il peut également collecter la date et l’heure d’accès aux serveurs, ainsi que les fichiers et informations téléchargés;
  • Fichiers journaux du serveur pour calculer le taux d’utilisation des Services, gérer les Services, diagnostiquer les problèmes affectant les serveurs ou déterminer les données de géolocalisation des Utilisateurs ;
  • Informations collectées à l’aide de cookies, de gifs invisibles, de balises Web, de pixels invisibles ou d’autres technologies similaires (pour plus d’informations, veuillez lire notre Politique en matière de cookies ); 
  • Informations démographiques ou autres tant qu’elles ne permettent pas l’identification de la personne;
  • Informations sur l’utilisation des Services via des outils analytiques nous permettant de vous fournir un niveau de performance amélioré. Les informations ainsi collectées peuvent Nous fournir des informations concernant les services et fonctions les plus utilisés, le type d’équipement utilisé, ses caractéristiques, son pays et la langue de téléchargement ;
  • Références croisées d’informations pour créer des profils d’utilisateurs;
  • Réponses à une enquête ou à un questionnaire que Nous soumettons sur l’utilisation des Produits, Services ou Sites.
  1. 2. Comment collectons-nous Vos Données ?

Nous collectons Vos Données auprès de :

  • Le contrat que vous avez conclu avec nous ;
  • Le compte que vous avez créé ou les services auxquels vous vous êtes abonné ;
  • Visualiser, téléchargerou utiliserun Site;
  • Vos achats;
  • Votre abonnement à des bulletins d’information ou à d’autres types de communications;
  • Vos réclamations concernant un Produit ou un Service ;
  • L’achat de vos billets de concert ou d’événement;
  • Bases de données publiques;
  • Partenariats commerciaux ou médiatiques pour des opérations de marketing ou de promotion liées à notre activité;
  • L’utilisation du compte personnel de Votre Utilisateur via l’un des réseaux sociaux, une plateforme ou un service tiers pour se connecter à un ou plusieurs de ses comptes sur les Sites. Dans un tel cas, certaines Données personnelles du compte personnel de Votre réseau social ou d’un autre service tiers peuvent être partagées avec Believe (c’est-à-dire le nom, l’adresse e-mail, les photos, la liste de contacts, l’historique d’écoute, les chansons ou les artistes préférés, et toute Autre Information à laquelle BELIEVE a accès lorsque Vous vous connectez via Votre compte personnel sur un réseau social ou sur tout autre service tiers) ;
  • Votre participation via Votre compte personnel à un réseau social, à une plateforme ou à un service tiers, ou directement sur des Sites hébergeant des jeux, concours, loteries, quiz ou toute autre opération promotionnelle organisée par Nous.

Nous recueillons vos autres renseignements par l’intermédiaire de :

  • Navigateurs, appareils et widgets et autres applications numériques utilisés sur ces appareils ;
  • Fichiers journaux du serveur ;
  • Cookies (pour plus d’informations, veuillez lire notre Politique en matière de cookies:
  • Géolocalisation lorsque les Utilisateurs Nous ont donné leur consentement exprès ;
  • Le partage d’informations et de données.
  1. Dans quel cas traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pour :

  • Créer et administrer vos comptes personnels;
  • Exécuter les obligations contractuelles,
  • Fournir des Services ou livrer les Produits achetés ;
  • Effectuer et traiter diverses opérations de paiement;
  • Répondre à vos demandes ou demandes de renseignements, ou fournir et améliorer le support client;
  • Organiser, mettre en œuvre et gérer votre participation à des jeux, concours, loteries, quiz ou autres campagnes promotionnelles, enquêtes ou autres fonctionnalités similaires; 
  • Communiquer avec vous (p. ex., communications administratives, promotionnelles ou commerciales);
  • Fournir, améliorer, optimiser et personnaliser votre expérience utilisateur et vous faciliter le partage de fonctions sur les médias sociaux;
  • Mettre en œuvre, assurer et améliorer la sécurité des Sites ou des Services, lutter contre la fraude et prévenir les violations de la sécurité des données telles que définies par le RGPD ;
  • Analyser, identifier, améliorer et comprendre le fonctionnement des Services et des Sites et les tendances d’utilisation des Sites ou des Services ;
  • Déterminer, personnaliser et améliorer l’efficacité des techniques de marketing et de promotion et adapter les campagnes promotionnelles et publicitaires à vos objectifs et besoins;
  • Envoyer, acheter ou partager des cadeaux ou des liens vers des albums ou des chansons, des informations musicales, des vidéos ou d’autres Services avec des contacts, des amis, des membres de la famille ou d’autres Utilisateurs
  • Remplir nos obligations légales
  • Gérer et administrer vos données personnelles conformément au RGPD
  1. Sur quel fondement juridique pouvons-nous traiter vos données ?

Nous pouvons traiter Vos Données sur la base de :

  • Votre consentement;
  • Un contrat que vous avez conclu avec nous;
  • Une obligation légale;
  • Notre intérêt légitime (par exemple, pour améliorer nos Produits et Services, pour prévenir la fraude, pour sécuriser les Sites et Services, ou pour personnaliser notre communication).
  1. Qui reçoit vos données ?

Les données que vous nous envoyez, directement ou indirectement, sont accessibles exclusivement par des personnes autorisées, uniquement lorsque cela est nécessaire et aux seules fins visées à la section 3 ci-dessus. Nous nous assurons que cet accès est conforme aux mesures de sécurité que nous mettons en œuvre.

Les destinataires des données peuvent être :

  • Nos filiales;
  • Fournisseurs tiers avec lesquels Nous travaillons pour faciliter la fourniture ou l’accès des Services aux Sites, tels que, mais sans s’y limiter, les services d’hébergement, l’analyse des données, le traitement des transactions de paiement et le remboursement des redevances ou des commandes de Produits et Services, la fourniture de services d’infrastructure, de services de technologie de l’information, de services à la clientèle, de services de distribution de courrier électronique, d’audit ou d’autres services similaires;
  • Pour les artistes interprètes ou exécutants ou leurs représentants uniquement : les informations fournies peuvent, entre autres, être utilisées pour suivre la façon dont certains Enregistrements se vendent à des fins de classement. En utilisant nos Services, ils acceptent que Believe puisse fournir des informations sur les Enregistrements ou les Vidéos musicales à des tiers (par exemple, des plateformes), agréger ces informations dans des diagrammes, des graphiques et / ou d’autres documents de support d’informations comparatives, et également les publier conformément aux Conditions générales de vente des Services.
  • Les fournisseurs tiers ou les artistes interprètes ou gestionnaires, producteurs ou labels peuvent envoyer des communications publicitaires et promotionnelles aux utilisateurs, sous réserve du contrat qu’ils ont conclu avec nous. Dans ce cas, les Utilisateurs seront réputés avoir accepté de recevoir ce contenu via des médias traditionnels, numériques ou d’autres moyens de communication ;
  • Organisateurs tiers ou gestionnaires de campagnes promotionnelles, telles que des jeux, des concours, des loteries, etc.

Believe peut également communiquer Vos Données à des personnes dûment autorisées, uniquement lorsque cela est nécessaire aux seules fins visées à la Section 3 ci-dessus, dans les cas suivants :

  • Pour se conformer à la loi applicable, y compris la loi des pays en dehors de votre lieu de résidence;
  • Pour répondre aux injonctions ou aux demandes des autorités publiques ou gouvernementales, y compris celles en dehors de votre pays de résidence ;
  • Pour exécuter ou faire respecter le contrat, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de nos Services, ou pour protéger nos activités ou celles de nos filiales ou de nos activités d’artistes interprètes, de gérants, de labels et de producteurs ;
  • Pour protéger les droits, la sécurité et la propriété de Believe ou ceux des filiales, artistes, labels, gestionnaires ou producteurs de Believe;
  • Pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour faire reconnaître ces droits ;
  • Pour faire tout recours nécessaire ou pour limiter les dommages-intérêts ou toute condamnation qui pourrait être prononcée contre Believe ou ses filiales;
  • Pour une réorganisation, une fusion, une acquisition, une coentreprise ou toute autre forme de transfert de tout ou partie de Believe ou de ses actifs à un tel tiers;
  • Pour effectuer des transferts de données spécifiques à la réception de votre consentement explicite ;
  • Pour satisfaire un intérêt public;
  • Pour vous protéger, ou protéger des tiers, contre la fraude, les abus, les actes illégaux ou la rupture de contrat, ou des conditions générales d’utilisation des Sites ou des Services ou de la vente de Produits;
  • Vous pouvez également décider de communiquer Vos Données en utilisant les fonctionnalités disponibles sur les babillards électroniques, les forums de discussion, les chats, les profils de partage sur les réseaux sociaux, les blogs ou via tout autre moyen proposé par les prestataires de services. Dans ce cas, ces fournisseurs de services seront responsables du traitement de vos données et vous devrez lire attentivement leurs politiques de confidentialité ou de confidentialité.
  • Les informations, documents ou données publiés ou communiqués par Vous dans le cadre des Services deviennent des informations du domaine public et peuvent donc être mis à la disposition d’autres utilisateurs des Services ou généralement distribués sur Internet ou sur d’autres réseaux de communication. En aucun cas, Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences découlant de l’utilisation ou de la communication de toute information ou donnée qui a fait l’objet d’une communication volontaire de votre part par le biais de l’un des Services.Nous pouvons utiliser et communiquer ces Données conformément aux conditions générales d’utilisation des Services ou des Produits.
  1. Combien de temps utilisons-nous vos données ? (durée de conservation des données)

Nous ne conservons les Données que pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat, à la réalisation de l’objectif poursuivi, à la réalisation de vos besoins, à l’exécution du contrat ou à nos obligations légales.

Les critères de conservation des données que nous avons établis comprennent :

  • La durée du contrat conclu par Vous avec Nous ;
  • La durée de conservation requise par la loi applicable (c.-à-d. obligations de comptabilité ou d’archivage) ;
  • La durée de votre consentement pour une utilisation spécifique;
  • Pour les prospects (en l’absence de toute souscription à un Service ou achat d’un Produit) : 1 an ou moins à compter du jour de la collecte des Données ;
  • 6 mois ou moins pour les cookies ou 13 mois dans des cas spécifiques (pour plus de détails, veuillez lire notre Politique en matière de cookies ) 

Lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données, nous les supprimons de nos systèmes et bases de données ou les anonymisons afin que vous ne puissions plus être identifiés.

  1. Hébergement-stockage et transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne

Nos Services et Sites sont contrôlés et exploités depuis la France. Cette politique de confidentialité est soumise à la loi Français. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour héberger et stocker Vos Données sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

En raison de notre présence mondiale, certaines Données peuvent être collectées, transférées, hébergées et/ou plus généralement traitées en dehors de Votre pays ou juridiction de résidence. Les exigences en matière de protection et de sécurité des données diffèrent d’un endroit à l’autre et peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celles de votre pays ou de votre juridiction de résidence ou d’origine. Cependant, Believe et ses filiales prennent les mesures appropriées pour protéger le transfert de Vos Données. Ces mesures comprennent l’utilisation de méthodes de transfert de données approuvées par la Commission européenne et des accords écrits avec nos sous-traitants pour s’assurer qu’ils traitent les données qu’ils reçoivent de nous conformément à la loi.

À la lumière de ce qui précède, les données de l’utilisateur peuvent être consultées par les autorités chargées de l’application de la loi et / ou de la réglementation conformément aux lois applicables de ces juridictions étrangères.

Nous pouvons, comme spécifié dans la section 5 ci-dessus, si nécessaire, divulguer Vos Données à des partenaires de tiers afin d’assurer la maintenance et la sécurité des Sites ou des Services, d’offrir certaines fonctionnalités, ou d’améliorer le fonctionnement et l’apparence des Sites et des Services ou de créer de nouvelles fonctionnalités.

Nous exigeons de ces tiers qu’ils fournissent des garanties de confidentialité et de sécurité adéquates, qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger et sécuriser vos données, conformément à la loi applicable. Tout transfert de données en dehors de l’Union européenne est régi par des mécanismes de garantie approuvés par la Commission européenne et/ou les autorités locales compétentes.

  1. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques, administratives et organisationnelles appropriées afin de protéger au mieux vos données contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’utilisation abusive, l’accès frauduleux, la divulgation, l’altération et la destruction.

Aucune transmission de données sur Internet ne peut être sécurisée à 100%, mais nous nous engageons à mettre en œuvre des normes de sécurité reconnues dans notre industrie et conçues pour protéger et empêcher l’accès, la divulgation et l’utilisation non autorisés des données.

Ces mesures comprennent, sans toutes s’y limiter :

  • Stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union européenne ;
  • Protection, y compris par le biais de processus de cryptage des données, tels que Secure Sockets Layer («SSL») pour les transactions par carte de crédit et autres transactions de paiement bancaire quinécessitent l’utilisation par les Utilisateurs d’un navigateur compatible SSL, tel que Safari, Netscape Navigator 3.0 (ou version ultérieure), Chrome, Firefox ou Internet Explorer ;
  • Accès limité des employés ou du personnel tiers aux bases de données contenant les données;
  • Obligations contractuelles pour notre personnel traitant les données qui imposent des exigences de confidentialité qu’ils doivent remplir.

En outre, Vous avez la possibilité, sur les Sites ou lors de l’utilisation des Services, de créer un compte d’accès ou un compte utilisateur contenant un identifiant et un mot de passe que Vous seul êtes réputé connaître pour protéger l’accès à Votre compte. Afin de protéger davantage Vos Données, Nous Vous recommandons de changer périodiquement votre mot de passe et en aucun cas De divulguer Vos identifiants à quiconque.

  1. Vos droits

Si vous résidez en France, vous bénéficiez de la protection de la loi du 6 janvier 1978, connue sous le nom de loi Français sur la protection des données. Les résidents de l’Union européenne /Espace économique européen bénéficient du RGPD comme suit:

  • Droit à l’information: droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles ;
  • Droit d’accès: droit d’accès à Vos Données Personnelles que Nous détient à votre sujet ;
  • Droit de rectification, d’opposition ou de limitation: droit de faire corriger Vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incorrectes et/ou de les compléter ;
  • Droit à l’effacement/droit à l’oubli : droit de demander l’effacement ou la suppression de Vos Données Personnelles. Ce droit peut toutefois être limité par Nous par des motifs juridiques ou un intérêt légitime à conserver ces Données Personnelles. Une telle demande entraînera la résiliation du compte client/utilisateur de l’Utilisateur et l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux Sites ou Services ;
  • Droit d’opposition au marketing direct: droit de demander ou de modifier Votre choix à tout moment de ne plus recevoir de communications relatives aux offres de Services, Produits, actualités ou événements de Notre part ou de partenaires tiers. Dans ce cas, Vous pouvez utiliser l’hyperlien prévu à cet effet dans chaque email ou communication promotionnelle reçu ou le SMS STOP dans chaque SMS promotionnel reçu. Les Utilisateurs peuvent également demander à recevoir des communications non personnalisées sur les Produits et Services. Nous ferons alors de notre mieux pour informer nos partenaires tiers, sauf si une telle communication s’avère impossible ou nécessite des efforts disproportionnés. Dans ce cas, il vous incombera de contacter directement le tiers en question afin de demander la désinscription / désabonnement / retrait de la réception desdites communications;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur le consentement ;
  • Droit à la portabilitédes données: droit de demander la copie, le transfert de Vos Données Personnelles vers une autre base de données. Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles fournies par les Utilisateurs, et à condition que le traitement soit basé sur un accord ou un consentement et effectué à l’aide de processus automatisés. Nous retournerons aux Utilisateurs les Données de manière structurée et dans un format lisible.